Code Civil Français (Code Civil de la République française. Entrée
en vigueur: 21 mars 1804) - est un document qui rassemble les
règles liées au droit civil en France. Le Code civil régit donc le
statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées
entre les citoyens. En France il est également surnommé "Code
Napoléon" et fut promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte
et élaboré par les parlementaires Tronchet Portalis Bigot de
Préameneu et Maleville.
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Code Civil Français / What's New in vUnknown
Mise à jour: 01.06.2024